Informations légales
1. Présentation du site.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site bonplancuisine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom / Prénom : Victor Parandij
Statut juridique : Micro-entrepreneur
SIRET : 981727472
Adresse du siège : Strasbourg, France
Adresse e-mail : contact[at]bonplancuisine.fr
Responsable de la publication
Victor Parandij
Webmaster
Victor Parandij
Contact : ctormarketing[at]gmail.com
Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
2.Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site bonplancuisine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site bonplancuisine.fr a pour objet de fournir des contenus informatifs relatifs à la cuisine, aux équipements et accessoires culinaires, ainsi que de recommander certains produits via des liens d’affiliation.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site bonplancuisine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Affiliation Amazon
Le site bonplancuisine.fr participe à des programmes d’affiliation, notamment le programme Partenaires Amazon.
À ce titre, certains liens présents sur le site peuvent être des liens affiliés permettant à l’éditeur de percevoir une commission si un achat est effectué, sans surcoût pour l’utilisateur.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site bonplancuisine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Gestion des données personnelles.
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Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans une politique de confidentialité dédiée, accessible sur le site.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
out litige en relation avec l’utilisation du site bonplancuisine.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).